Maintenant, vous savez

Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Merci d'avoir posé la question ! On en entend beaucoup parler ces dernières semaines en France. Les personnes accusées la brandissent, celles qui les défendent aussi. Pourtant, la présomption d’innocence n’est pas forcément une notion claire, même si elle figure dans la loi française depuis plus de 200 ans. La présomption d’innocence est un des principes d’une procédure pénale. Il est garanti par l’Article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dit que : "tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable". C’est au Procureur de la République de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu.   Et concrètement, ça se passe comment ? Toute application de la présomption d’innocence demande une instruction. Lors d’une procédure d’instruction, des preuves à charge et à décharge sont examinées par des enquêteurs et le juge. Ensuite, lors du procès, les juges déclarent coupable une personne, uniquement s’il y a abs