Maintenant, vous savez

Le 49.3 est un article du titre V de la constitution française de 1958. Il décrit les rapports entre le parlement et le gouvernement et permet à ce dernier d’adopter une loi, sans passer par le Parlement. Cette possibilité est décrite comme une “arme puissante” pour le gouvernement, et sans équivalent dans d’autres constitutions à l’étranger. La constitution de la Vè République en France est rédigée en 1958 dans un contexte particulier : nous sommes en plein guerre d’Algérie et la IVè République est très instable politiquement parlant. Les gouvernements se succèdent à grande vitesse. Charles de Gaulle est appelé au pouvoir, et il soumet au peuple cette nouvelle constitution, censée assurer plus de stabilité. Dans cette constitution, l’article 49 renforce la stabilité du gouvernement en le protégeant des alliances temporaires qui permettaient de le faire tomber. Et pour renforcer le pouvoir du gouvernement par rapport à celui du parlement, l’alinéa 3 de cet article permet une disposition exceptionnelle : “Le p