Histoires D'enquête

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada soutient que sans l’arrêt Jordan, le système de justice canadien se serait effondré en raison du désordre qui régnait dans les palais de justice. Bien que la situation se soit stabilisée au cours des dernières années, d'autres arrêts de procédure risquent d'être prononcés en raison de la lourdeur des dossiers et de la pénurie de personnel.

Dans un témoignage d’une rare intensité, un homme atteint de neuf balles lors d'une tentative de meurtre affirme que la justice l’a carrément abandonné lorsqu’un juge a prononcé un arrêt Jordan pour délai déraisonnable. Alain Gravel se demande si la Cour suprême aurait dû exclure les crimes graves, comme les meurtres, du calcul mathématique de la durée maximale pour être jugé.

L’arrêt Jordan a été prononcé pour protéger les droits constitutionnels des personnes accusées d'être jugées dans un délai raisonnable. Tout le monde s’entend sur le principe. Mais lorsqu’il y a abandon de procédures dans des causes de crimes graves, des victimes alléguées dénoncent le fait que la justice tient compte uniquement du préjudice subi par l’accusé, et pas du leur.

Alain Gravel a été bouleversé en rencontrant une victime alléguée d’agression sexuelle à Sault-Sainte-Marie, dans le nord de l’Ontario. Cette dernière tenait à témoigner au procès dans sa langue maternelle, le français, mais l'absence d'un interprète dans des délais raisonnables a contribué à l'abandon des accusations contre son agresseur présumé et à sa libération immédiate.

Plusieurs causes portant sur des allégations de corruption ont frappé le mur de l’arrêt Jordan, dont celle impliquant l’ancienne ministre Nathalie Normandeau. Des policiers ne cachent plus leur frustration devant la difficulté de mener des enquêtes longues et complexes en raison du carcan imposé par cette décision de la Cour suprême. La justice est-elle bien servie lorsqu’on limite mathématiquement la durée des procédures judiciaires?

L’arrêt Jordan a entraîné l’abandon de procédures dans des centaines de dossiers criminels pour cause de délais déraisonnables. Un des arrêts Jordan marquants est celui prononcé dans la cause portant sur les allégations de corruption à l’Agence du revenu du Canada. Il s’agit d’un dossier sur lequel Alain Gravel a enquêté pendant des années grâce à une source dont le nom de code était « la tuque ». Le journaliste essaie de comprendre pourquoi le procès a déraillé.